1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : CROWN DIGITAL SAS, société par actions simplifiée.
- Capital social : 10 000 €.
- Immatriculation : R.C.S. de Lyon, n° 921 093 449.
- Siège social : 20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon, France.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR37921093449.
- Adresse électronique : contact@medical-place.com.
Le site www.medical-place.com et ses sous-domaines, ainsi que toute application mobile ou logicielle associée (ci-après la « Plateforme »), sont édités par CROWN DIGITAL SAS.
2. Directeur de la publication
Sébastien Aubrée, en qualité de Président de CROWN DIGITAL SAS.
Contact : contact@medical-place.com.
3. Hébergement
La Plateforme est hébergée par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France.
L'ensemble des infrastructures d'hébergement est situé en France. Les services impliquant le traitement de données de santé à caractère personnel sont hébergés sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Le détail de nos engagements en matière de sécurité et de souveraineté figure sur la page Confiance & conformité.
4. Délégué à la protection des données
CROWN DIGITAL SAS a désigné un délégué à la protection des données, joignable à l'adresse dpo@medical-place.com.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur la Plateforme, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez sont décrits dans la politique de protection des données personnelles.
5. Référent réglementaire « produits de santé »
CROWN DIGITAL désigne, en interne ou par prestation externalisée auprès d'un cabinet spécialisé, un référent réglementaire dédié à la communication portant sur les produits de santé. Ce référent est chargé du contrôle de conformité des contenus sponsorisés, de la vérification des autorisations applicables (visas de publicité, certifications, marquage CE) et du suivi des décisions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Contact : compliance@medical-place.com.
Les règles applicables aux contenus sponsorisés sont détaillées aux articles 5bis et 14bis des conditions générales d'utilisation.
6. Propriété intellectuelle
CROWN DIGITAL est propriétaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure, l'architecture, les logiciels propriétaires, les marques, les chartes graphiques, les algorithmes et la base de données de la Plateforme.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CROWN DIGITAL SAS.
La base de données de la Plateforme bénéficie de la protection du droit sui generis des producteurs de bases de données. Toute extraction, par un procédé automatisé ou non, de tout ou partie substantielle de son contenu est formellement interdite : voir l'article 13 des CGU.
Le régime applicable aux contenus publiés par les membres est précisé à l'article 7 des CGU.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la politique de protection des données personnelles, qui fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation.
Les traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ne sont déposés ou lus qu'après recueil du consentement préalable de l'utilisateur. Le refus ou le retrait de ce consentement n'a aucune incidence sur l'accès aux services essentiels de la Plateforme.
Toute demande relative à l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) est à adresser à dpo@medical-place.com.
8. Signalement de contenu illicite
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux conditions générales d'utilisation.
Le signalement s'effectue depuis la publication concernée sur la Plateforme, ou par courrier électronique à contact@medical-place.com. La procédure de modération, de suspension et de résiliation est décrite à l'article 10 des CGU.
9. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. CROWN DIGITAL SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
La création d'un lien vers la Plateforme ne requiert pas d'autorisation préalable, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Medical Place et qu'elle n'entretienne aucune confusion sur l'origine des contenus.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales, comme l'ensemble des relations entre CROWN DIGITAL SAS et les utilisateurs de la Plateforme, sont régies par le droit français.
En cas de litige, après tentative de résolution amiable et recours éventuel à un mécanisme extrajudiciaire de règlement des litiges (article 21 du DSA), compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon (France).
11. Crédits
Conception et développement : CROWN DIGITAL SAS.
Ressources visuelles et éléments d'identité de marque : Medical Place / Crown Digital. Les conditions d'utilisation des logos et visuels par la presse sont précisées dans l'espace presse.
Iconographie : Lucide (licence ISC).